Politique de confidentialité – XPAYE
Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont XPAYE collecte, utilise, traite et protège les données personnelles dans le cadre de ses services d'orchestration et de traitement de paiements.
XPAYE applique des standards élevés de protection des données conformément aux exigences des régulateurs africains compétents ainsi qu'aux cadres internationaux applicables.
Responsable du traitement
Selon la nature du service et la juridiction concernée :
- Paiement Pro SA (Côte d'Ivoire) agit en qualité de responsable du traitement pour les services de traitement et redistribution des paiements en Afrique ;
- Les entités du groupe Amira Global Technologies peuvent agir en qualité de responsable du traitement pour les opérations internationales et d'acquisition carte.
L'entité contractante applicable dépend du service utilisé et de la localisation du marchand.
Données collectées
XPAYE peut collecter et traiter notamment :
- Données d'identification (nom, raison sociale, représentant légal)
- Données de contact (email, téléphone)
- Documents KYC/KYB
- Données transactionnelles
- Données techniques (adresse IP, logs, informations appareil)
- Données de navigation
XPAYE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Les paiements par carte sont traités via des partenaires certifiés utilisant des pages de paiement hébergées sécurisées.
Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- Fournir les services de paiement
- Exécuter et sécuriser les transactions
- Prévenir la fraude
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Améliorer la performance et la sécurité de la plateforme
Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- L'exécution d'un contrat
- Le respect d'obligations légales
- L'intérêt légitime lié à la sécurisation des transactions
- Le consentement lorsque requis
Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Partenaires acquéreurs et prestataires de services de paiement
- Établissements financiers
- Prestataires techniques
- Autorités compétentes lorsque requis
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans des infrastructures sécurisées situées dans des juridictions offrant un niveau élevé de protection des données, notamment en Europe, avec des mécanismes de réplication sécurisée en Afrique afin d'assurer la continuité opérationnelle et la résilience des services.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Certaines données, notamment celles relatives à l'identification des clients (KYC), aux transactions financières et aux obligations comptables ou de lutte contre le blanchiment, peuvent être conservées pour une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les autres données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.
Sécurité des données
XPAYE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Droits des personnes concernées
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données dans les juridictions concernées, les personnes dont les données sont traitées disposent notamment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles les concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement lorsque cela est légalement possible
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable
L'exercice de ces droits peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'obligations légales ou réglementaires, notamment en matière financière ou de lutte contre le blanchiment.
Les demandes peuvent être adressées à :
Cookies
L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
